Mentions légales
Présentation du site
Identification de l’entreprise
Nom commercial : SELARL EQUIALP’VET
Siège social : 320 F ROUTE DE L’ANGLETTAZ – AVIERNOZ 74570 FILLIERE
SIRET 10727438300010 – RCS ANNECY
URL : https://equialpvet.com
Courriel : info@equialpvet.com
Responsable de la publication et Déléguée à la Protection des Données : Gwenaëlle Mercier
Crédits photos / illustrations : duo-business.fr | canva.com | Guillaume Condat Photographe©
Conception du site
Stéphanie RAFFIN EI
Siège social : 21 route de Vovray, 74000 Annecy
SIRET 454 006 610 00033 – RCS ANNECY
Courriel : hello@duo-business.fr
Site web : duo-business.fr
Hébergeur du site
o2switch
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
SIRET 510 909 807 00032 – RCS Clermont-Ferrand
SAS au capital de 100 000 €
Courriel : commercial@o2switch.fr
Cookies
Définition
Lorsque l’utilisateur consulte un site Internet, de petits fichiers texte nommés « cookies » sont sauvegardés dans la mémoire du navigateur situé sur le disque dur de l’appareil. Les informations stockées dans ces cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur. Elles assurent seulement le bon fonctionnement du site. Ces données ne peuvent être utilisées que par le serveur web du site qui les a envoyées à l’utilisateur. Elles ne contiennent aucun programme exécutable et sont donc exemptes de virus.
Durée de stockage
Lorsque l’utilisateur se rend sur le site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si son navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.
Contrôle
L’utilisateur conserve toujours le contrôle des cookies utilisés sur le site :
- le site utilise les cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Ils permettent d’adapter la présentation du site selon le terminal utilisé ou les affinités de l’utilisateur.
- d’autres cookies permettent de mémoriser les informations relatives au formulaire de contact du site lorsqu’il est rempli par l’utilisateur.
Bien que cela puisse impacter le fonctionnement du site, l’utilisateur peut configurer son terminal de manière à refuser l’installation des cookies (voir les conseils de la CNIL).
Politique de confidentialité
Données personnelles
Seules les informations saisies par l’utilisateur dans le formulaire de contact sont recueillies sur le site. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation de fournir ses nom, prénom et courriel et téléphone.
Lorsque l’utilisateur choisit de communiquer ses données à caractère personnel, il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En refusant de cocher la case relative aux conditions d’utilisation de ses données personnelles sur le formulaire de contact, l’utilisateur s’oppose à leur traitement. Par conséquent, le message du formulaire n’est pas envoyé.
Mme Gwenaëlle MERCIER collecte ces données personnelles uniquement pour répondre au message envoyé par l’utilisateur à travers le formulaire de contact du site. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données le concernant. Pour cela, il doit effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et décrire clairement sa demande (accès, rectification, opposition, etc.) puis l’envoyer à Mme Gwenaëlle MERCIER par courrier ou par courriel avec accusé de réception ou de lecture :
- courrier électronique : info@equialpvet.com
- courrier postal : Mme Gwenaëlle MERCIER, 320 F ROUTE DE L’ANGLETTAZ – AVIERNOZ 74570 FILLIERE
Le site https://equialpvet.com et son contenu sont régis par le droit français. En cas de mécontentement sur le traitement de ses données, l’utilisateur peut faire une réclamation auprès du site.
Si le désaccord persiste, l’utilisateur peut recourir à la médiation. Cette procédure, régie par les dispositions du Code de la consommation relatif au règlement des Litiges, propose l’intervention d’un tiers indépendant et impartial pour favoriser la résolution amiable et confidentielle du litige entre le site et l’utilisateur.
Le médiateur du Site peut être saisi gratuitement :
SARL DARBIER ET BERNARD
Agent Général
140 IMPASSE DES PRELES – AGROPARC – BP 31577
84916 AVIGNON CEDEX 9
Email : avignon@abeille-assurances.com
A défaut d’accord amiable, tout litige se rapportant à ce site ou son contenu sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente.
